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Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange. : Rv55-8/11-4-13-2021F-PDF

« Le présent mémorandum fait partie d'une révision globale de la série des mémorandums D afin de refléter la mise en œuvre des accords commerciaux suivants: Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC), Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901856&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRègles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements.
  • « Ottawa, le 19 mai 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-13, daté du 14 août 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-13-2021F-PDF
Descripteurs
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