Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange. : Rv55-8/11-4-13-2021F-PDF
« Le présent mémorandum fait partie d'une révision globale de la série des mémorandums D afin de refléter la mise en œuvre des accords commerciaux suivants: Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC), Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901856&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements. « Ottawa, le 19 mai 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-13, daté du 14 août 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Tarif douanier -- Droit -- Canada. |