Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises.: TT4-66/2021F-PDF

« Le présent guide s'adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l'Office des transports du Canada a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l'Office devrait procéder à une telle enquête » -- Introduction, page 3.

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Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada, organisme de publication.
Title Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises.
Variant title Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Providing information to own motion investigations of freight rail service: a guide.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN 9780660398334
Catalogue number
  • TT4-66/2021F-PDF
Subject terms Transports ferroviaires -- Marchandises -- Canada.
Transports ferroviaires -- Politique gouvernementale -- Canada.
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