Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises.: TT4-66/2021F-PDF
« Le présent guide s'adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l'Office des transports du Canada a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l'Office devrait procéder à une telle enquête » -- Introduction, page 3.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.902093&sl=0
Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Title | Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises. |
Variant title | Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Providing information to own motion investigations of freight rail service: a guide. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
ISBN | 9780660398334 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Transports ferroviaires -- Marchandises -- Canada. Transports ferroviaires -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: