Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises. : TT4-66/2021F-PDF
« Le présent guide s'adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l'Office des transports du Canada a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l'Office devrait procéder à une telle enquête » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902093&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises. |
| Variante du titre | Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Providing information to own motion investigations of freight rail service: a guide. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
| ISBN | 9780660398334 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transports ferroviaires -- Marchandises -- Canada. Transports ferroviaires -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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