Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises. : TT4-66/2021F-PDF
« Le présent guide s'adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l'Office des transports du Canada a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l'Office devrait procéder à une telle enquête » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902093&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
| ISBN | 9780660398334 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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