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Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices / par Bala Vasudevan.: CS11-621/116F-PDF

« Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) font référence à des stratégies de planification fiscale qui tirent parti des lacunes et des disparités dans les règles fiscales afin de transférer artificiellement les bénéfices des sociétés vers des endroits où l'activité économique est moins répandue » -- Introduction, page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.902381&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Statistique Canada, organisme de publication.
TitleProlongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices / par Bala Vasudevan.
Series title
  • Analyse en bref, 1707-0511
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Date de diffusion : le 2 décembre 2021. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Extensions of indicators on base erosion and profit shifting in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Publishing information
  • [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 2021.
  • ©2021
Author / Contributor
  • Vasudevan, B., auteur.
Description1 ressource en ligne (13 pages) : cartes, graphiques.
ISBN9780660399867
Catalogue number
  • CS11-621/116F-PDF
Departmental catalogue number11-621-M
Subject terms
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