Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices / par Bala Vasudevan. : CS11-621/116F-PDF
« Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) font référence à des stratégies de planification fiscale qui tirent parti des lacunes et des disparités dans les règles fiscales afin de transférer artificiellement les bénéfices des sociétés vers des endroits où l'activité économique est moins répandue » -- Introduction, page 4.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices / par Bala Vasudevan. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : cartes, graphiques. |
| ISBN | 9780660399867 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 11-621-M |
| Descripteurs |
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