Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices / par Bala Vasudevan. : CS11-621/116F-PDF
« Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) font référence à des stratégies de planification fiscale qui tirent parti des lacunes et des disparités dans les règles fiscales afin de transférer artificiellement les bénéfices des sociétés vers des endroits où l'activité économique est moins répandue » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902381&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices / par Bala Vasudevan. |
| Titre de la série | Analyse en bref, 1707-0511 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Date de diffusion : le 2 décembre 2021. » Publié aussi en anglais sous le titre : Extensions of indicators on base erosion and profit shifting in Canada. Comprend des références bibliographiques (page 13). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Vasudevan, B., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : cartes, graphiques. |
| ISBN | 9780660399867 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 11-621-M |
| Descripteurs | Entreprises multinationales -- Impôts -- Canada -- Statistiques. |