Audit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement.: D2-591/2019F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
Title Audit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of tax relief for deployed operations.
« Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
« 1259-3-0036 (SMA[Svcs Ex]). »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, mai 2021.
Description 1 ressource en ligne (32 pages)
Catalogue number
  • D2-591/2019F-PDF
Subject terms Canada. Forces armées canadiennes -- Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc. -- Audit.
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Date modified: