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Audit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement. : D2-591/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902704&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
TitreAudit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of tax relief for deployed operations.
  • « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
  • « 1259-3-0036 (SMA[Svcs Ex]). »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, mai 2021.
Description1 ressource en ligne (32 pages)
Numéro de catalogue
  • D2-591/2019F-PDF
Descripteurs
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