Audit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement. : D2-591/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.902704&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Audit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of tax relief for deployed operations. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « 1259-3-0036 (SMA[Svcs Ex]). » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, mai 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (32 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Forces armées canadiennes -- Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc. -- Audit. |
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