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Estimation des recettes des mesures prévues dans la motion M-68 : impôt unique sur la richesse extrême.: YN5-228/2021F-PDF

« Le présent rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine-Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 20211 .On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada » -- Résumé, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.903338&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitleEstimation des recettes des mesures prévues dans la motion M-68 : impôt unique sur la richesse extrême.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Revenue estimates of M-68 : one-time tax on extreme wealth.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 8-11).
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 15 juillet 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (11 pages)
Catalogue number
  • YN5-228/2021F-PDF
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