Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.: FA1-26/2021-1-7F-PDF
« Les pétitions en matière d'environnement constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d'être assurées d’obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l'environnement et au développement durable administre ce processus au nom de la vérificatrice générale du Canada. … Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l'état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément àL'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.903595&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 7 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 11 pages) : illustrations en couleur, carte en couleur. |
| ISBN | 9780660404301 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Environnement -- Protection -- Canada -- Participation des citoyens. Développement durable -- Canada -- Participation des citoyens. Pétitions -- Canada. |
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