Résumé de l'étude d'impact de la réglementation : une étude d'impact de la Loi canadienne sur les coopératives (la Loi sur les coops) qui remplace la Loi sur les associations coopératives du Canada, L.R.C....: Iu4-291/1998F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Title Résumé de l'étude d'impact de la réglementation : une étude d'impact de la Loi canadienne sur les coopératives (la Loi sur les coops) qui remplace la Loi sur les associations coopératives du Canada, L.R.C. (1970), ch. C-40 / Corporations Directorate.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory impact analysis statement : an analysis of the impact of the Canada Cooperatives Act which replaces the Canada Cooperative Associations Act, R.S.C. 1970, c. C-40.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publishing information [Ottawa] : [Industrie Canada], 8 octobre 1998.
Description 1 ressource en ligne (32 pages)
Catalogue number
  • Iu4-291/1998F-PDF
Subject terms Canada. Loi canadienne sur les coopératives.
Coopératives -- Droit -- Canada.
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