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Résumé de l'étude d'impact de la réglementation : une étude d'impact de la Loi canadienne sur les coopératives (la Loi sur les coops) qui remplace la Loi sur les associations coopératives du Canada, L.R.C.... : Iu4-291/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903686&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreRésumé de l'étude d'impact de la réglementation : une étude d'impact de la Loi canadienne sur les coopératives (la Loi sur les coops) qui remplace la Loi sur les associations coopératives du Canada, L.R.C. (1970), ch. C-40 / Corporations Directorate.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory impact analysis statement : an analysis of the impact of the Canada Cooperatives Act which replaces the Canada Cooperative Associations Act, R.S.C. 1970, c. C-40.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Industrie Canada], 8 octobre 1998.
Description1 ressource en ligne (32 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu4-291/1998F-PDF
Descripteurs
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