Résumé de l'étude d'impact de la réglementation : une étude d'impact de la Loi canadienne sur les coopératives (la Loi sur les coops) qui remplace la Loi sur les associations coopératives du Canada, L.R.C.... : Iu4-291/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.903686&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Résumé de l'étude d'impact de la réglementation : une étude d'impact de la Loi canadienne sur les coopératives (la Loi sur les coops) qui remplace la Loi sur les associations coopératives du Canada, L.R.C. (1970), ch. C-40 / Corporations Directorate. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory impact analysis statement : an analysis of the impact of the Canada Cooperatives Act which replaces the Canada Cooperative Associations Act, R.S.C. 1970, c. C-40. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Industrie Canada], 8 octobre 1998. |
| Description | 1 ressource en ligne (32 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur les coopératives. Coopératives -- Droit -- Canada. |