Définition d'un employé : interprétation, politiques et lignes directrices.: HR4-59/2021F-PDF

« Le présent document fournit des indications sur l’interprétation de la définition du terme « employé » au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) » -- Objet, page 4.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
Title Définition d'un employé : interprétation, politiques et lignes directrices.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Definition of employee: interpretations, policies and guidelines.
Comprend des références bibliographiques (page 15).
Publishing information [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN 9780660406374
Catalogue number
  • HR4-59/2021F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur l'équité salariale.
Personnel -- Canada.
Normes de travail -- Canada.
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