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Définition d'un employé : interprétation, politiques et lignes directrices. : HR4-59/2021F-PDF

« Le présent document fournit des indications sur l’interprétation de la définition du terme « employé » au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) » -- Objet, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904193&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
TitreDéfinition d'un employé : interprétation, politiques et lignes directrices.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Definition of employee: interpretations, policies and guidelines.
  • Comprend des références bibliographiques (page 15).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660406374
Numéro de catalogue
  • HR4-59/2021F-PDF
Descripteurs
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