Définition d'un employé : interprétation, politiques et lignes directrices. : HR4-59/2021F-PDF
« Le présent document fournit des indications sur l’interprétation de la définition du terme « employé » au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) » -- Objet, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.904193&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Définition d'un employé : interprétation, politiques et lignes directrices. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Definition of employee: interpretations, policies and guidelines. Comprend des références bibliographiques (page 15). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) |
| ISBN | 9780660406374 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'équité salariale. Personnel -- Canada. Normes de travail -- Canada. |