Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur l'accès à l'information / Gendarmerie royale du Canada. : PS61-41F-PDF
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| Department/Agency | Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur l'accès à l'information / Gendarmerie royale du Canada. |
| Variant title | Administration de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel au Parlement, administration de la Loi sur l'accès à l'information |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2367-9972 ; Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Access to Information Act. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police |
| Chronology | Paraît depuis 2019-2020. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2564-2774 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Gendarmerie royale du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Issues | 2022 Click to expand
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