Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur l'accès à l'information / Gendarmerie royale du Canada. : PS61-41F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904273&sl=1
| Ministère/Organisme | Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur l'accès à l'information / Gendarmerie royale du Canada. |
| Variante du titre | Administration de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel au Parlement, administration de la Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2367-9972 ; Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police |
| Chronologie | Paraît depuis 2019-2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2564-2774 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gendarmerie royale du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :