Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) : lignes directrices sur la présentation des demandes.: CH44-141/1-2019F-PDF
« Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d'impôt remboursable conçu de façon à favoriser la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo. Le programme de CIPC est administré conjointement par le ministère du Patrimoine canadien, par l'intermédiaire du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), et par l'Agence du revenu du Canada (ARC). … Les lignes directrices portent sur les exigences auxquelles une production doit satisfaire pour obtenir un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne dans le cadre du programme de CIPC. Elles expliquent également comment le crédit d'impôt pour une production est calculé et le rôle que joue l'ARC dans l'examen des demandes de crédit d'impôt à la suite de la certification d'une production par le BCPAC » -- Survol, page 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.904591&sl=0
| Department/Agency | Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) : lignes directrices sur la présentation des demandes. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC) : application guidelines. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC), 3 mars 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (58 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660279978 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Cinéma -- Industrie -- Impôts -- Canada. Vidéo -- Industrie -- Impôts -- Canada. Crédit d'impôt -- Canada. |