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Un défi à relever : document de travail sur les mécanismes de financement que pourrait utiliser le Bureau du surintendant des faillites.: Iu76-11/1998F-PDF

« Le présent document de travail invite les intervenants et les clients du système des faillites et de l'insolvabilité à faire connaître leurs points de vue sur les meilleurs moyens que pourrait prendre le Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour tendre vers le recouvrement intégral des coûts »--Abrégé, page i.

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publications.gc.ca/pub?id=9.904675&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitleUn défi à relever : document de travail sur les mécanismes de financement que pourrait utiliser le Bureau du surintendant des faillites.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Meeting the challenge: a discussion paper on funding options for the Office of the Superintendent of Bankruptcy.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1998]
Description1 ressource en ligne (vii, 41 pages)
Catalogue number
  • Iu76-11/1998F-PDF
Subject terms
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