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Un défi à relever : document de travail sur les mécanismes de financement que pourrait utiliser le Bureau du surintendant des faillites. : Iu76-11/1998F-PDF

« Le présent document de travail invite les intervenants et les clients du système des faillites et de l'insolvabilité à faire connaître leurs points de vue sur les meilleurs moyens que pourrait prendre le Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour tendre vers le recouvrement intégral des coûts »--Abrégé, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904675&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreUn défi à relever : document de travail sur les mécanismes de financement que pourrait utiliser le Bureau du surintendant des faillites.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Meeting the challenge: a discussion paper on funding options for the Office of the Superintendent of Bankruptcy.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1998]
Description1 ressource en ligne (vii, 41 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu76-11/1998F-PDF
Descripteurs
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