Un défi à relever : document de travail sur les mécanismes de financement que pourrait utiliser le Bureau du surintendant des faillites. : Iu76-11/1998F-PDF
« Le présent document de travail invite les intervenants et les clients du système des faillites et de l'insolvabilité à faire connaître leurs points de vue sur les meilleurs moyens que pourrait prendre le Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour tendre vers le recouvrement intégral des coûts »--Abrégé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.904675&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Un défi à relever : document de travail sur les mécanismes de financement que pourrait utiliser le Bureau du surintendant des faillites. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Meeting the challenge: a discussion paper on funding options for the Office of the Superintendent of Bankruptcy. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1998] |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 41 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Bureau du Surintendant des faillites. Faillite -- Canada. |
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