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Guide sur les types et catégories de perturbations de vol.: TT4-50/17-2021F-PDF

« Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces types et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Le guide explique plus particulièrement que les causes de perturbation de vol entrent dans trois catégories: les situations attribuables à la compagnie aérienne; les situations attribuables à la compagnie aérienne, mais nécessaires par souci de sécurité; les situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne »--Objet, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.904818&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuide sur les types et catégories de perturbations de vol.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide sur les types et catégories de perturbations de vol.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Types and categories of flight disruption : a guide.
  • « Révisé en novembre 2021. »
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2021.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN9780660408989
Catalogue number
  • TT4-50/17-2021F-PDF
Subject terms
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