Guide sur les retards et les annulations de vol.: TT4-50/19-2021F-PDF
« Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas de retard ou d'annulation de vol. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. La compagnie aérienne qui exploite le vol concerné est responsable de respecter les obligations envers les passagers. Le guide décrit les différents types de retards et d'annulations de vols, et en quoi les obligations de la compagnie aérienne diffèrent selon leur degré de responsabilité dans la situation. Ce guide fournit également des conseils pour gérer les situations courantes liées à un retard ou à une annulation de vol. Ces conseils visent à aider à la fois les compagnies aériennes et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l'Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l'OTC concernant un vol perturbé » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.904822&sl=0
| Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide sur les retards et les annulations de vol. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Guide sur les retards et les annulations de vol. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Flight delays and cancellations: a guide. « Révisé en novembre 2021. » |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660409009 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |