Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.: PS84-158/2014F-PDF

« Les lois qui régissent le système correctionnel fédéral comprennent certains éléments qui favorisent la participation des collectivités autochtones au processus correctionnel. L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) offre l'occasion aux collectivités autochtones de devenir des partenaires actifs dans la planification et la surveillance de la mise en liberté des délinquants autochtones » -- Renseignements généraux, page 2.

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Publication information
Department/Agency Service correctionnel Canada, organisme de publication.
Title Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Variant title Le chemin du retour
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The path home.
Publishing information [Ottawa] : Correctional Service Canada = Service correctionnel Canada, [2014]
Description 1 ressource en ligne (i, 23 pages)
Catalogue number
  • PS84-158/2014F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Autochtones -- Système pénal -- Canada.
Réhabilitation -- Canada.
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