Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. : PS84-158/2014F-PDF
« Les lois qui régissent le système correctionnel fédéral comprennent certains éléments qui favorisent la participation des collectivités autochtones au processus correctionnel. L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) offre l'occasion aux collectivités autochtones de devenir des partenaires actifs dans la planification et la surveillance de la mise en liberté des délinquants autochtones » -- Renseignements généraux, page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904979&sl=1
| Ministère/Organisme | Service correctionnel Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. |
| Variante du titre | Le chemin du retour |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The path home. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Correctional Service Canada = Service correctionnel Canada, [2014] |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 23 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Autochtones -- Système pénal -- Canada. Réhabilitation -- Canada. |
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