Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. : PS84-158/2014F-PDF
« Les lois qui régissent le système correctionnel fédéral comprennent certains éléments qui favorisent la participation des collectivités autochtones au processus correctionnel. L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) offre l'occasion aux collectivités autochtones de devenir des partenaires actifs dans la planification et la surveillance de la mise en liberté des délinquants autochtones » -- Renseignements généraux, page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904979&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (i, 23 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :