Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable.: M134-68/2021F-PDF

« L’initiative de règlement sur l’énergie extracôtière renouvelable (EER) a comme objectif d’élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Le règlement s’appliquera aux activités d’exploration, de construction, d’exploitation et de désaffectation liées aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes électriques dans les zones extracôtières du Canada » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
Title Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Phase one engagement summary: Natural Resources Canada's offshore renewable energy regulations initiative.
Publishing information [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2021]
Description 1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN 9780660410326
Catalogue number
  • M134-68/2021F-PDF
Subject terms Énergie des mers -- Droit -- Canada.
Énergies renouvelables -- Droit -- Canada.
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