Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable. : M134-68/2021F-PDF
« L’initiative de règlement sur l’énergie extracôtière renouvelable (EER) a comme objectif d’élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Le règlement s’appliquera aux activités d’exploration, de construction, d’exploitation et de désaffectation liées aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes électriques dans les zones extracôtières du Canada » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905176&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660410326 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :