Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable. : M134-68/2021F-PDF
« L’initiative de règlement sur l’énergie extracôtière renouvelable (EER) a comme objectif d’élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Le règlement s’appliquera aux activités d’exploration, de construction, d’exploitation et de désaffectation liées aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes électriques dans les zones extracôtières du Canada » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.905176&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Phase one engagement summary: Natural Resources Canada's offshore renewable energy regulations initiative. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660410326 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie des mers -- Droit -- Canada. Énergies renouvelables -- Droit -- Canada. |
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