An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).: YB441-202/1-PDF

« Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Title An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
Variant title Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-202, 1er session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 24 novembre 2021. »
« L'Honorable Sénatrice Bovey. »
Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2, 1 pages).
Catalogue number
  • YB441-202/1-PDF
Departmental catalogue number 4411618
Subject terms Canada. Loi sur le Parlement du Canada.
Artistes lauréats -- Canada.
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Date modified: