An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). : YB441-202/1-PDF
« Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905397&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-202, 1er session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 24 novembre 2021. » « L'Honorable Sénatrice Bovey. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 4411618 |
| Descripteurs | Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Artistes lauréats -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :