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Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : la transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes...: C2-521/2001-2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.905990&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitleRéponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : la transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle.
Variant title
  • Transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Government response to the fourth report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology : transparency in the information age : the Lobbyists Registration Act in the 21st century.
  • Publié par: Industrie Canada.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, novembre 2001.
Description1 ressource en ligne (16 pages)
Catalogue number
  • C2-521/2001-2F-PDF
Departmental catalogue number53568B
Subject terms
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