Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : la transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes...: C2-521/2001-2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Title Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : la transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle.
Variant title Transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Government response to the fourth report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology : transparency in the information age : the Lobbyists Registration Act in the 21st century.
Publié par: Industrie Canada.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Publishing information Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, novembre 2001.
Description 1 ressource en ligne (16 pages)
Catalogue number
  • C2-521/2001-2F-PDF
Departmental catalogue number 53568B
Subject terms Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Lobbying -- Droit -- Canada.
Lobbyistes -- Canada.
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