Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : la transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes... : C2-521/2001-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.905990&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : la transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle. |
| Variante du titre | Transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Government response to the fourth report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology : transparency in the information age : the Lobbyists Registration Act in the 21st century. Publié par: Industrie Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, novembre 2001. |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 53568B |
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Lobbying -- Droit -- Canada. Lobbyistes -- Canada. |
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