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105 results for "Information sur l'État -- Canada -- Périodiques." sorted by year descending
  1. Info source : sources de renseignements du gouvernement fédéral et du personnel. NM21-8F-PDF
    Catalogue number:
    NM21-8F-PDF
    Department/Agency:
    Musée canadien de l'histoire. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Annex A – ... annual report on the Access to Information Act : Access to Information Act ..., Canadian High Arctic Research Station ... annual report on the Access to Information Act = Annexe A – rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023 : Loi sur l'accès à l'information, ... : rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l’information ... de la Station canadienne de recherche dans l'Êxtreme Arctique du ... au ... R101-13-PDF
    Catalogue number:
    R101-13-PDF
    Department/Agency:
    Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Autorité du pont Windsor-Détroit rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information ... CC548-4F-PDF
    Catalogue number:
    CC548-4F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Info source : sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux. HR2-17F-PDF
    Catalogue number:
    HR2-17F-PDF
    ISSN:
    2818-3355
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Info source : sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux / Administration de pilotage du Pacifique. TQ2-5F-PDF
    Catalogue number:
    TQ2-5F-PDF
    Department/Agency:
    Administration de pilotage du Pacifique (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information. Ci1-24/1F-PDF
    Catalogue number:
    Ci1-24/1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel au parlement - Loi sur l'accès à l'information ... / Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. CC541-3F-PDF
    Catalogue number:
    CC541-3F-PDF
    Department/Agency:
    Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Rapport annuel sur l'Accès à l'information / Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. H79-20/1F-PDF
    Catalogue number:
    H79-20/1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information : pour la période 1er avril ... au 31 mars ... CC211-10F-PDF
    Catalogue number:
    CC211-10F-PDF
    Department/Agency:
    Financement agricole Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements : sources de renseignements du gouvernement fédéral et du personnel. NM21-6F-PDF
    Catalogue number:
    NM21-6F-PDF
    Department/Agency:
    Musée canadien de l'histoire. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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