Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse.: C23-117/2003F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Title Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Assessing the economic impacts of copyright reform on performers and producers of sound recordings in Canada.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques (pages 43-45).
Publishing information [Ottawa] : Industrie Canada, [2003]
Author / Contributor Towse, Ruth, 1943- auteur.
Description 1 ressource en ligne (49 pages)
Catalogue number
  • C23-117/2003F-PDF
Subject terms Droit d'auteur -- Enregistrements sonores -- Aspect économique -- Canada.
Droit d'auteur -- Droits de représentation -- Aspect économique -- Canada.
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