Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse. : C23-117/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.906336&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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Titre | Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Assessing the economic impacts of copyright reform on performers and producers of sound recordings in Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 43-45). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada, [2003] |
Auteur / Contributeur | Towse, Ruth, 1943- auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (49 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit d'auteur -- Enregistrements sonores -- Aspect économique -- Canada. Droit d'auteur -- Droits de représentation -- Aspect économique -- Canada. |