Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse. : C23-117/2003F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906336&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 1 ressource en ligne (49 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :