Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse. : C23-117/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.906336&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d'auteur sur les interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada / Ruth Towse. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Assessing the economic impacts of copyright reform on performers and producers of sound recordings in Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 43-45). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada, [2003] |
| Auteur / Contributeur | Towse, Ruth, 1943- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (49 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur -- Enregistrements sonores -- Aspect économique -- Canada. Droit d'auteur -- Droits de représentation -- Aspect économique -- Canada. |
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