Programme d'incitation à la décarbonisation : Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : guide du demandeur.: En4-451/2022F-PDF ; En4-451/1-2022F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.906478&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Programme d'incitation à la décarbonisation : Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : guide du demandeur.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Programme d'incitation à la décarbonisation :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Decarbonization Incentive Program : Output-Based Pricing System Proceeds Fund : applicant guide.
« EC21230.06. »
Guide du demandeur -- Annexe B - guide détaillé pour remplir le formulaire de demande.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN 9780660415048
Catalogue number
  • En4-451/2022F-PDF
  • En4-451/1-2022F-PDF
Subject terms Gaz carbonique -- Réduction -- Canada -- Finances.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada -- Finances.
Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: