Programme d'incitation à la décarbonisation : Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : guide du demandeur. : En4-451/2022F-PDF ; En4-451/1-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906478&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Programme d'incitation à la décarbonisation : Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : guide du demandeur. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Programme d'incitation à la décarbonisation (période de réception des demandes du PID 2.0) : |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Decarbonization Incentive Program : Output-Based Pricing System Proceeds Fund : applicant guide. « EC21230.06. » Guide du demandeur -- Annexe B - guide détaillé pour remplir le formulaire de demande. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 volumes) |
| ISBN | 9780660415048 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gaz carbonique -- Réduction -- Canada -- Finances. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada -- Finances. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. |