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Programme d'incitation à la décarbonisation : Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : guide du demandeur. : En4-451/2022F-PDF ; En4-451/1-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'incitation à la décarbonisation : Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : guide du demandeur.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme d'incitation à la décarbonisation :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Decarbonization Incentive Program : Output-Based Pricing System Proceeds Fund : applicant guide.
  • « EC21230.06. »
  • Guide du demandeur -- Annexe B - guide détaillé pour remplir le formulaire de demande.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN9780660415048
Numéro de catalogue
  • En4-451/2022F-PDF
  • En4-451/1-2022F-PDF
Descripteurs
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