Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales.: YN5-237/2021F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. La sénatrice Rosa Galvez a demandé au DPB d'évaluer le coût de dispositions fiscales portant sur l'exploitation des combustibles fossiles, notamment la déduction pour les dépenses liées aux ressources et les mesures visant à encourager l'investissement dans les immobilisations de gaz naturel liquéfié (GNL). Elle a aussi demandé une estimation des recettes cédées au titre de l'exonération de l'activité agricole de la taxe sur le carbone. Le présent rapport fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes. »
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : 2023 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Energy sector and agriculture : federal revenue forgone from tax provisions. « RP-2122-022-M_f. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 07 décembre 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations en couleur |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pétrole -- Industrie et commerce -- Impôts -- Canada. Gaz -- Industrie -- Impôts -- Canada. Charbon -- Mines et extraction -- Impôts -- Canada. Agriculture -- Impôts -- Canada. Taxe sur le carbone -- Canada. Encouragements fiscaux -- Canada. Impôt -- Exemptions -- Canada. Recettes fiscales -- Estimation -- Canada. |
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