Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ...: PS91-15F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission des libérations conditionnelles du Canada. auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Parole Board of Canada annual report to Parliament on the Access to Information Act ...
Publishing information [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, [2018]-
Chronology Paraît depuis 2017-2018.
Frequency Annuel
ISSN 2564-0216
Catalogue number
  • PS91-15F-PDF
Subject terms Commission des libérations conditionnelles du Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Issues
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