Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ... : PS91-15F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906806&sl=1
Ministère/Organisme | Commission des libérations conditionnelles du Canada. auteur, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Parole Board of Canada annual report to Parliament on the Access to Information Act ... |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, [2018]- |
Chronologie | Paraît depuis 2017-2018. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2564-0216 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Commission des libérations conditionnelles du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :