Rapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : V1-14F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2370-246X ; Paraît depuis: 2014/2015.

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2370-2419 ; Paraît depuis: 2014/2015.
Continued by Rapport annuel ... sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2816-8518 ; Paraît depuis 2020-2021.

Rapport annuel .... sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2816-8496 ; Paraît depuis 2021-2022.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report .... Administration of the Access to Information Act and the Privacy Act.
Publishing information [Charlottetown, Î.-P.-É.] : Veterans Affairs Canada = Anciens combattants Canada, [2021-2021]
Chronology Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021.
Frequency Annuel
ISSN 2816-220X
Catalogue number
  • V1-14F-PDF
Subject terms Canada. Anciens combattants Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
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