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Rapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : V1-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906948&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2370-246X ; Paraît depuis: 2014/2015.

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2370-2419 ; Paraît depuis: 2014/2015.
Suivi deRapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2816-8518 ; Paraît depuis : 2021/2022.

Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2816-8496 ; Paraît depuis : 2021/2022.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report .... Administration of the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Charlottetown, Î.-P.-É.] : Veterans Affairs Canada = Anciens combattants Canada, [2021-2021]
ChronologieParaît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021.
PériodicitéAnnuel
ISSN2816-220X
Numéro de catalogue
  • V1-14F-PDF
Descripteurs
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2021 Cliquer pour agrandir
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