Rapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.  : V1-14F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2370-246X ; Paraît depuis: 2014/2015.

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2370-2419 ; Paraît depuis: 2014/2015.
Suivi de Rapport annuel ... sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2816-8518 ; Paraît depuis 2020-2021.

Rapport annuel .... sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2816-8496 ; Paraît depuis 2021-2022.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report .... Administration of the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication [Charlottetown, Î.-P.-É.] : Veterans Affairs Canada = Anciens combattants Canada, [2021-2021]
Chronologie Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021.
Périodicité Annuel
ISSN 2816-220X
Numéro de catalogue
  • V1-14F-PDF
Descripteurs Canada. Anciens combattants Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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