Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : exigences relatives au processus de rétroaction prévues dans le REPRTA et la Loi canadienne sur l'accessibilité.: TT4-69/3-3-2022F-MP4
« Voici un résumé en langage simple du Guide concernant les procesuss de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui a trait au processus de rétroaction. Le REPRTA s'applique aux fournisseurs de services de transport (FST) qui exercent leurs activités dans le réseau de transport fédéral et doivent se conformer à tout règlement élaboré par l'OTC concernant l'accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.907748&sl=0
| Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : exigences relatives au processus de rétroaction prévues dans le REPRTA et la Loi canadienne sur l'accessibilité. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [Québec Sign Language] |
| Other language editions | [American Sign Language], [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : This is a summary of the Accessible Transportation - Feedback Processes Guide : requirements under the ATPRR and the ACA. Titre de l'écran d'ouverture. Publié aussi en format HTML. En langue des signes québécoise. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (4 min., 0 sec.)) : muet, couleur |
| ISBN | 9780660419329 |
| Catalogue number |
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| System Requirements | Configuration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web. |
| Subject terms | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |