Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...: TT4-69/3-2021F-PDF
« Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des fournisseurs de services de transport (FST) prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne les processus de rétroaction. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : les exigences relatives au processus de rétroaction que doivent respecter les FST sous le régime du REPRTA et de la Loi canadienne sur l'accessibilité; les exigences relatives à la publication d'une description du processus de rétroaction; les pratiques exemplaires liées au processus de rétroaction» -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.906009&sl=0
| Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. |
| Variant title | Office des transports du Canada - guide concernant les processus de rétroaction sous le régime REPRTA |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on feedback processes. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
| ISBN | 9780660413075 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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