Résumé du guide concernant les rapports d'étape en matière de transports accessibles : publication des rapports d'étape.: TT4-69/2-3-2022F-MP4

« Voici un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui a trait à l'élaboration des rapports d'étape » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.907814&sl=0

Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada, organisme de publication.
Title Résumé du guide concernant les rapports d'étape en matière de transports accessibles : publication des rapports d'étape.
Publication type Monograph
Language [Québec Sign Language]
Other language editions [American Sign Language], [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : This is a summary of the Accessible Transportation - Progress Report Guide : publication of progress reports.
Titre de l'écran d'ouverture.
En langue des signes québécoise.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (2 min., 16 sec.)) : muet, couleur
ISBN 9780660419602
Catalogue number
  • TT4-69/2-3-2022F-MP4
System Requirements Configuration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web.
Subject terms Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada.
Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada.
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Date modified: