Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office...: TT4-69/2-2021F-PDF

« Un rapport d'étape vise à faire le point sur la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité d'un fournisseur de services de transport (FST) ainsi que sur d'autres progrès accomplis en matière d'accessibilité dont il n'aurait pas été question dans le plan sur l'accessibilité précédent. Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l'élaboration des rapports d'étape. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : le contenu des rapports d'étape; la préparation des rapports d'étape, y compris la consultation des personnes handicapées; les exigences relatives à la publication des rapports d'étape; les pratiques exemplaires liées aux rapports d'étape » -- Introduction, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.906007&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada.
Variant title
  • Office des transports du Canada - guide concernant les rapports d'étape sous le régime REPRTA
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[Québec Sign Language], [English], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on progress reports.
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (29 pages)
ISBN9780660413051
Catalogue number
  • TT4-69/2-2021F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: