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  1. Le financement fédéral des soins de santé / révisée par Sonya Norris. YM32-2/2018-45-2020F-PDF
    Catalogue number:
    YM32-2/2018-45-2020F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Évaluation de synthèse des paiements de transfert octroyés aux organisations pancanadiennes de 2008-2009 à 2012-2013 / préparée par la Direction de l’évaluation Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. H14-533/2014F-PDF
    Catalogue number:
    H14-533/2014F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Évaluation de synthèse des paiements de transfert octroyés aux organisations pancanadiennes de santé de 2014-2015 à 2017-2018 / document préparé par le Bureau de l’audit et de l’évaluation Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. H14-532/2018F-PDF
    Catalogue number:
    H14-532/2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Évaluation du paiement de transfert de Santé Canada à la Fondation Rick Hansen de 2007-2008 à 2012-2013 / préparé par la Direction de l’évaluation Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada. H14-487/2014F-PDF
    Catalogue number:
    H14-487/2014F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada. Direction de l'évaluation, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Canada Health Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé. XB432-301/1-PDF
    Catalogue number:
    XB432-301/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Canada Health Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé. XB441-237/1-PDF
    Catalogue number:
    XB441-237/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Faire passer la santé en premier : la réforme des soins de santé, les accords commericaux et la politique étrangère au Canada : rapport sommaire : mondialisation et la santé / par le Groupe sur la mondialisation et la santé du Centre canadien de politique alternatives. CP32-83/2002F-IN
    Catalogue number:
    CP32-83/2002F-IN
    ISBN:
    0662879163
    Department/Agency:
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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