Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).: H164-328/2016F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments, organisme de publication.
Title Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
Variant title Avis de conformité avec conditions (AC-C)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
«Date d'approbation : 2002/11/06; date de révision : 2016/09/16; date en mise en vigueur : 2016/09/16.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : Notice of Compliance with conditions (NOC/c).
«La présente ligne directrice combine et remplace la politique et la ligne directrice sur les Avis de conformité avec conditins (AC-C) datant du 12 juin 2007.»
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, [2016]
©2016
Description 1 ressource en ligne (iii, 53 pages)
Catalogue number
  • H164-328/2016F-PDF
Subject terms Médicaments -- Essais cliniques -- Politique gouvernementale -- Canada.
Médicaments -- Certification -- Canada.
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