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Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). : H164-328/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908309&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments, organisme de publication.
TitreLigne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
Variante du titre
  • Avis de conformité avec conditions (AC-C)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • «Date d'approbation : 2002/11/06; date de révision : 2016/09/16; date en mise en vigueur : 2016/09/16.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : Notice of Compliance with conditions (NOC/c).
  • «La présente ligne directrice combine et remplace la politique et la ligne directrice sur les Avis de conformité avec conditins (AC-C) datant du 12 juin 2007.»
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, [2016]
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (iii, 53 pages)
Numéro de catalogue
  • H164-328/2016F-PDF
Descripteurs
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