Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). : H164-328/2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.908309&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). |
| Variante du titre | Avis de conformité avec conditions (AC-C) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. «Date d'approbation : 2002/11/06; date de révision : 2016/09/16; date en mise en vigueur : 2016/09/16.» Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : Notice of Compliance with conditions (NOC/c). «La présente ligne directrice combine et remplace la politique et la ligne directrice sur les Avis de conformité avec conditins (AC-C) datant du 12 juin 2007.» |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, [2016] ©2016 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 53 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Médicaments -- Essais cliniques -- Politique gouvernementale -- Canada. Médicaments -- Certification -- Canada. |
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