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Vérification de la gestion des litiges : rapport de vérification interne / préparé par la Direction Générale des Services de Vérification et d’Assurance.: R122-10/2018F-PDF

« La Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) gère les litiges en collaboration avec les secteurs ou régions du Ministère, le Secteur national du contentieux de Justice Canada (JUS), le secteur du Portefeuille des affaires autochtones, qui comprend le Centre de droit autochtone, ainsi qu’avec les bureaux de litiges et les Unités des services juridiques (USJ) » -- Sommaire exécutif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.908888&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Direction générale des services de vérification et d’assurance, organisme de publication.
Collaborating author
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication.
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitleVérification de la gestion des litiges : rapport de vérification interne / préparé par la Direction Générale des Services de Vérification et d’Assurance.
Variant title
  • Vérification de la gestion des litiges : rapport de vérification final - document de travail sur la vérification interne
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of litigation management : internal audit report.
Publishing information
  • [Ottawa] : Relations Couronne-Autochtones et Affairs du Nord Canada : Services aux Autochtones Canada, mars 2018.
Description1 ressource en ligne (ii, 22 pages)
Catalogue number
  • R122-10/2018F-PDF
Subject terms
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