Guide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations.: R5-782/2014F-PDF

« Le 11 avril 2014, la Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la Sanction royale et est officiellement devenue une loi fédérale. Cette loi offre un système électoral moderne que les gouvernements des Premières Nations peuvent examiner et décider de s’y adhérer en adoptant une résolution de conseil de bande » -- Contexte, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.909055&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication.
Title Guide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion guide on proposed regulations : share your views : The First Nations Elections Act.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et développement du Nord Canada = Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, [2014]
Description 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations
Catalogue number
  • R5-782/2014F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les élections au sein de premières nations.
Autochtones -- Canada -- Politique et gouvernement.
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