Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations.: R5-782/2014F-PDF

« Le 11 avril 2014, la Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la Sanction royale et est officiellement devenue une loi fédérale. Cette loi offre un système électoral moderne que les gouvernements des Premières Nations peuvent examiner et décider de s’y adhérer en adoptant une résolution de conseil de bande » -- Contexte, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.909055&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication.
TitleGuide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion guide on proposed regulations : share your views : The First Nations Elections Act.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et développement du Nord Canada = Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, [2014]
Description1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations
Catalogue number
  • R5-782/2014F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: