Guide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations.: R5-782/2014F-PDF
« Le 11 avril 2014, la Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la Sanction royale et est officiellement devenue une loi fédérale. Cette loi offre un système électoral moderne que les gouvernements des Premières Nations peuvent examiner et décider de s’y adhérer en adoptant une résolution de conseil de bande » -- Contexte, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909055&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion guide on proposed regulations : share your views : The First Nations Elections Act. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et développement du Nord Canada = Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, [2014] |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi sur les élections au sein de premières nations. Autochtones -- Canada -- Politique et gouvernement. |
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