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Guide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations. : R5-782/2014F-PDF

« Le 11 avril 2014, la Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la Sanction royale et est officiellement devenue une loi fédérale. Cette loi offre un système électoral moderne que les gouvernements des Premières Nations peuvent examiner et décider de s’y adhérer en adoptant une résolution de conseil de bande » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909055&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication.
TitreGuide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion guide on proposed regulations : share your views : The First Nations Elections Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et développement du Nord Canada = Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, [2014]
Description1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • R5-782/2014F-PDF
Descripteurs
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