La prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d'invalidité.: V104-31/2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans, organisme de publication.
Title La prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d'invalidité.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The adjudication of sexual dysfunction claims consequential to an entitled psychiatric condition.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Charlottetown, PE : Ombud des vétérans = Veterans Ombud, avril 2022.
Description 1 ressource en ligne (1, 33 pages)
ISBN 9780660427577
Catalogue number
  • V104-31/2022F-PDF
Subject terms Anciennes combattantes -- Services -- Canada.
Troubles sexuels -- Canada.
Assurance-invalidité -- Demandes de règlement -- Canada.
Discrimination à l'égard des femmes -- Canada.
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