La prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d'invalidité. : V104-31/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.909495&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d'invalidité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The adjudication of sexual dysfunction claims consequential to an entitled psychiatric condition. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Charlottetown, PE : Ombud des vétérans = Veterans Ombud, avril 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (1, 33 pages) |
| ISBN | 9780660427577 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Anciennes combattantes -- Services -- Canada. Troubles sexuels -- Canada. Assurance-invalidité -- Demandes de règlement -- Canada. Discrimination à l'égard des femmes -- Canada. |
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